Là où est la discorde … la concorde !

samedi 12 mars 2011
par  Bernard LE NEEL
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Rencontre avec le binicais Théophile le Diouron, Conciliateur de Justice.

Nous : Bonjour Monsieur Le Diouron, depuis quand êtes-vous Conciliateur de Justice ?

Théo – Deux ans, déjà, juste à mon départ à la retraite ! Nommé en décembre 2008, j’ai prêté serment à la Cour d’Appel de Rennes le 9 janvier 2009.

Nous : Quels cantons couvrez-vous ?

T : J’ai été nommé sur deux cantons. Celui d’Etables-sur-Mer et celui de Plérin. Désireux de faciliter les recherches d’arrangements amiables, j’ai souhaité organiser des permanences dans chacune des huit mairies des deux cantons. Pour des facilités d’organisation, j’ai bloqué ces permanences chaque première semaine du mois.

N : En quoi consiste votre rôle ?

T : Réducteur de tensions et faiseur de paix. C’est ce que s’emploie à être le Conciliateur de Justice. Bénévole, il est le renfort discret d’une Justice dont les prétoires surchargés, sont trop souvent encombrés d’affaires qui gagneraient sans doute à être réglées à l’amiable, avant d’en arriver au stade d’une procédure, toujours coûteuse. En temps, en argent, en énergie, comme en stress pour les parties concernées.

N : plus concrètement, dans quels domaines intervenez-vous ?

T : Histoires de haies non taillées, de branches d’arbres qui empiètent et font de l’ombre au voisin ; problèmes de vice cachés dans des ventes, de loyers impayés. Dégâts à réparer, déménagement à la cloche de bois. Et puis encore des droits de passage ou des servitudes connus ou méconnus …Des différends entre commerçants, artisans et clients. Des malfaçons, des chantiers pas finis, des délais non respectés, des factures non réglées … ou non-conformes aux devis. Des problèmes de remboursements d’assurance après sinistre ; quelques pénalités bancaires intempestives … L’inattendu, l’insolite et parfois l’incroyable, ne sont jamais loin de la réalité. Exceptions faites des conflits du travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations, le champ des interventions du conciliateur est aussi vaste que varié avec les litiges de voisinage, de consommation, d’habitation, de construction.

N : Avez-vous quelques chiffres sur votre activité annuelle ?

T : 296 rendez-vous honorés en 2010. 178 litiges ont fait l’objet d’une saisine, c’est-à-dire se sont prolongés par des échanges avec et entre deux parties. La demande reste très forte. Les quatre journées pleines et 20 à 25 heures de permanence consacrées chaque première semaine du mois à l’accueil des demandeurs, ne désemplissent pas, et n’arrivent que difficilement à faire face à la multitude des demandes. S’y ajoute aussi la permanence mensuelle assurée au tribunal d’instance, dans le cadre de la double convocation. Elle offre aux justiciables, une ultime opportunité de concilier, un mois avant la date fixée pour l’audience.
Plus des deux-tiers des différends, 69 % des saisines, ont trouvé arrangement ou solution, amiable dans le cadre de ces rencontres de conciliation. Tout simplement en nouant ou en renouant les fils d’un dialogue rompu, impossible ou inexistant. Seulement 31 % des saisines, se sont conclues par une non conciliation. 56 affaires, sur 178 saisines, c’est peu et beaucoup à la fois, car elles ont débouché la plupart du temps sur des procédures, forcément plus lourdes et plus contraignantes que l’arrangement amiable.
Dans les quatre grandes catégories de litiges qui sont soumises au conciliateur de justice, les litiges de voisinage représentent à eux seuls 42 % des litiges, Presque la moitié à eux seuls avec une bonne centaine de saisines dans l’année ! Dans ces conflits de voisinages émergent des plaintes et nuisances très diverses. Les problèmes de haies, et branches d’arbres poussés trop hauts, plantés trop près de la limite de propriété, qui débordent sur la propriété voisine, faisant de l’ombre et privant d’ensoleillement le voisin, totalisent à eux seuls une bonne quarantaine de saisines.
Des bornages absents ou oubliés, des murs de clôtures qui s’écroulent, des mitoyennetés problématiques, des passages remis en cause ou créés intempestivement ; des eaux de ruissellement ou d’égout de toits mal drainées, nourrissent encore une bonne trentaine de querelles parfois sourdes entre voisins.
S’y ajoutent des problèmes des plus divers, Des nuisances sonores provoquées par les activités de telle entreprise en zone résidentielle ; des jours ou des vues indiscrets percés sans autorisation. Des motifs qui se perdent parfois dans des méandres de relationnels impossibles et qui pourrissent carrément la vie entre voisins.
Les premiers litiges trouvent assez facilement solutions et offrent le taux de conciliations le plus élevé, dans l’écoute, l’explication et l’information sur les règles à respecter. Les différends relationnels, dont les mémoires ne parviennent parfois même plus à en situer les origines exactes ont les rancunes les plus tenaces et les velléités les plus vindicatives !

Des impayés et situations de surendettement à la hausse.

Les litiges de consommation, 30 % des saisines, nourrissent la seconde grande catégorie des différends de la conciliation. 72 problèmes de cette nature en 2010. Se retrouvent là les problèmes croissants liés aux créances et impayés, situations de surendettement et problèmes bancaires qui en découlent. En forte hausse aussi les litiges avec les assurances à propos de montants de remboursements contestés. Des litiges commerciaux liés à des factures non-conformes à des devis, des délais de livraison ou de réalisation d’un chantier non respectés. Des problèmes liés aussi à des résiliations d’assurances, de contrats téléphoniques ou internet, des servies vendus et pas ou mal assurés.

Des dépôts de garantie conflictuels.

Troisième catégorie de litiges, à la hausse elle aussi, les litiges de location et de co-propriété. Pas une permanence ou presque, une tension à apaiser entre bailleur et locataire. Plus d’une cinquantaine de différends en tout dans l’année. Principale pomme de discorde, les dépôts de garantie, pas restitué à temps ou restitué de façon amputée sans justification ni justificatif. Presque la moitié des conflits de location. De loyers impayés, dont le nombre va croissant. Des logements restitués dans de piteux états, ou à l’inverse des remises à neuf à bon compte avec un peu trop d’aisance et de largesse sur le dos du locataire qui s’en va. En copropriété ce sont surtout les répartitions des charges qui donnent matière à contestation.

Les malfaçons aussi.

Dernière catégorie enfin, les litiges liés à des constructions. Des chantiers pas finis, mal finis, des défauts, les peintures ou carrelages qui craquent, à peine secs … La liste des malfaçons est variée.
Le conciliateur ne règle pas tous les problèmes. Loin s’en faut. Certains dépassent ou tout simplement ne relèvent pas de ses compétences. A la plupart des rendez-vous classés hors conciliation les demandeurs viennent soumettre des problèmes de garde d’enfant, de pension alimentaire, de peurs aussi, dans un couple qui se défait.

N : Vous êtes bénévole ?

T : Oui, le conciliateur de justice est bénévole. Il reçoit seulement un petit défraiement pour ses frais de bureau : papier, encre d’imprimante, à hauteur de 458 € par an et le remboursement d’une partie de ses kilomètres. Autant dire qu’il est de sa poche et que la conciliation ne pourrait fonctionner sans le précieux concours des mairies qui prennent en charge les affranchissements des courriers du conciliateur, ses photocopies de documents.

N : D’une façon générale qu’est-ce que le Mode alternatif de Résolution des Conflits ?

T : Lorsqu’un litige existe entre deux personnes et qu’un procès parait pouvoir être évité, le recours au conciliateur de Justice devient un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace pour en venir à bout et déboucher sur un accord amiable.

N En conclusion, vous êtes un facilitateur chargé de mettre de l’humain dans les relations sociales ?

T : Oui. Le conciliateur de Justice s’efforce de mettre de l’huile là où ça coince, d’arrondir les angles de relations parfois tendues, de désamorcer des conflits avant qu’ils ne débouchent devant un tribunal.
Démineur de conflits, le conciliateur de Justice est d’abord un homme d’écoute, qui s’efforce de dédramatiser les situations. Sa règle première, la neutralité et une stricte impartialité. C’est dans le dialogue que l’animosité s’estompe bien souvent. Et c’est en tentant de renouer les fils d’un dialogue rompus ou inexistant, que se trouvent parfois les réponses aux problèmes posés, aux querelles de voisinage.

N : Vous connaissant mieux, les gens du pays Goélo n’hésiteront pas à recourir à vos services, Comment joindre le conciliateur de justice ?

T : Tout un chacun peut s’adresser au Conciliateur de Justice. Il suffit de prendre contact en mairie pour obtenir un rendez-vous.

N.Merci Monsieur le Conciliateur de Justice !


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